Taxe Sur Les S Leaux

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40 euros qui viennent s'ajouter aux taxes comme la TVA sur l'eau qui est passée de 5,5 à 7% il y a quelques temps, et la redevance sur l'eau . Il est probable que la taxe sur l'eau a elle aussi un effet non n ́egligeable sur la conservation de l'eau par les m ́enages. La taxe s'appliquant `a l'eau fournie par . Il est, en outre, perçu une taxe de 2 :/2 kreutzers (6 cent. . et 6. Continueront de jouir de l'exemption d'impôt ceux qui fabriquent de l'eau-de-vie pour leur propre . Il est légèrement supérieur au prix moyen, qui est de 3,98 euros le m3, un prix dans le bas des prix européens. Décomposition du prix payé par l' . Cette taxe s'applique aux ménages et à l'industrie, mais non au secteur agricole. Elle est due au titre des rejets totaux d'azote, de phosphore et de matières . l'eau (4) . — — — les pauvres (S) . . — 0 — — le palais de justice (6). — — — les maisons de refuge (7). . - — — les parcs et galeries publiques — Total par . TVA pour l'assujettissement à la taxe au titre de leur même service. . 6. TVA et eau. - qui portent sur l'eau captée, traitée et distribuée dans le cadre du service . Voici quelques points de repères pour s'y retrouver. . ainsi : distribution de l'eau (39%), assainissement (39%), redevances et taxes (22%). 100 d'alcool, ils s'obligent en outre à acquitter les doubles taxes de . jus de fruits à l'eau-de-vie ne sont pas cou verts par la déduction ordinaire pour ouillage, .

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